République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1032-A
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1 septembre 2016 -
17h |
vidéo
RD-1032-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012
RD 1032
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24 janvier 2014 -
15h |
vidéo
RD-1032 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012